Fiscalité de l'aménagement Saint-Pathus (77430) — Barème 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Pathus.
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- Taux communal de Saint-Pathus pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Pathus
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Pathus applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Pathus
6 358
Habitants
5 km²
Superficie
1188.0
Hab./km²
77430
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Pathus ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (<strong>8.5%</strong> à Saint-Pathus), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² sur le territoire de Saint-Pathus :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 8.5% = 3 713 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Pathus
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Pathus
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Pathus, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Pathus et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Pathus :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Pathus
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Saint-Pathus
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Pathus
L'installation d'un bassin à Saint-Pathus est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Saint-Pathus
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Pathus ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Saint-Pathus
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Pathus
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Pathus et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Pathus dans Seine-et-Marne
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