Taxe d'urbanisme à Mormant (77317) — Tarifs 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Mormant.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mormant
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Mormant applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mormant
5 222
Habitants
17 km²
Superficie
316.0
Hab./km²
77317
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mormant ?
La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Mormant), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 32 m² sur la commune de Mormant :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 8.5% = 2 475 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mormant
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mormant
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mormant, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mormant et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mormant :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Mormant
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Mormant
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Mormant
La construction d'une piscine à Mormant est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Mormant
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Mormant ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Mormant
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mormant
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mormant et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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