Fiscalité de l'aménagement à Claye-Souilly (77118) — Barème 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Claye-Souilly
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Claye-Souilly
12 282
Habitants
15 km²
Superficie
814.0
Hab./km²
77118
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Claye-Souilly ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (8.5% à Claye-Souilly), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 32 m² à Claye-Souilly :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 8.5% = 2 475 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Claye-Souilly
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Claye-Souilly. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Claye-Souilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Claye-Souilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Claye-Souilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Claye-Souilly :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Claye-Souilly
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Claye-Souilly ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Claye-Souilly
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Claye-Souilly
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Claye-Souilly
La création d'une piscine sur le territoire de Claye-Souilly est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Claye-Souilly
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Claye-Souilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Claye-Souilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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