Taxe d'urbanisme Bussy-Saint-Georges (77058) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bussy-Saint-Georges.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bussy-Saint-Georges
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Bussy-Saint-Georges applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Bussy-Saint-Georges
26 571
Habitants
15 km²
Superficie
1742.0
Hab./km²
77058
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bussy-Saint-Georges ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (8.5% à Bussy-Saint-Georges), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 55 m² sur le territoire de Bussy-Saint-Georges :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bussy-Saint-Georges
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bussy-Saint-Georges. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bussy-Saint-Georges
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bussy-Saint-Georges, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bussy-Saint-Georges et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bussy-Saint-Georges :
Construire une véranda sur Bussy-Saint-Georges
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Bussy-Saint-Georges
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Bussy-Saint-Georges
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Bussy-Saint-Georges
L'installation d'un bassin à Bussy-Saint-Georges est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Bussy-Saint-Georges
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bussy-Saint-Georges ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bussy-Saint-Georges
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bussy-Saint-Georges et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bussy-Saint-Georges dans Seine-et-Marne
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