Fiscalité de l'aménagement Yvetot (76758) — Tarifs 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Yvetot.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Yvetot
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Yvetot
11 385
Habitants
7 km²
Superficie
1522.0
Hab./km²
76758
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Yvetot ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (6.6% à Yvetot), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 38 m² à Yvetot :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 6.6% = 2 282 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Yvetot
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Yvetot. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Yvetot
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Yvetot, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Yvetot et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Yvetot :
Piscine et taxe d'aménagement sur Yvetot
La construction d'une piscine à Yvetot donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Yvetot
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Yvetot
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Yvetot
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Yvetot
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Yvetot ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Yvetot
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Yvetot et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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