Fiscalité de l'aménagement Malaunay (76402) — Barème 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
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- Taux communal de Malaunay pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Malaunay
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Malaunay applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Malaunay
6 143
Habitants
9 km²
Superficie
663.0
Hab./km²
76402
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Malaunay ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (<strong>6.6%</strong> à Malaunay), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 40 m² sur la commune de Malaunay :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 6.6% = 2 402 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Malaunay
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Malaunay
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Malaunay, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Malaunay et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Malaunay :
Carport et taxe d'aménagement sur Malaunay
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Malaunay
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Malaunay ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Malaunay
La création d'une piscine à Malaunay est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Malaunay
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Malaunay
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Malaunay
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Malaunay et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Malaunay dans Seine-Maritime
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