Taxe d'aménagement Le Petit-Quevilly (76498) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Petit-Quevilly
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Le Petit-Quevilly applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Le Petit-Quevilly
21 782
Habitants
4 km²
Superficie
4996.0
Hab./km²
76498
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Petit-Quevilly ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (6.6% à Le Petit-Quevilly), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 50 m² sur la commune de Le Petit-Quevilly :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.6% = 3 003 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Petit-Quevilly
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Le Petit-Quevilly. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Petit-Quevilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Petit-Quevilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Petit-Quevilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Petit-Quevilly :
Construire un abri de jardin à Le Petit-Quevilly
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Petit-Quevilly ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Le Petit-Quevilly
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Petit-Quevilly, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Le Petit-Quevilly
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Le Petit-Quevilly
La construction d'une piscine à Le Petit-Quevilly est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Le Petit-Quevilly
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Petit-Quevilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Petit-Quevilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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