Taxe d'aménagement Petit-Couronne (76497) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Petit-Couronne
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Petit-Couronne applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Petit-Couronne
8 688
Habitants
13 km²
Superficie
679.0
Hab./km²
76497
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petit-Couronne ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.6% à Petit-Couronne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² sur le territoire de Petit-Couronne :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.6% = 2 883 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Petit-Couronne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Petit-Couronne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petit-Couronne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petit-Couronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Petit-Couronne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petit-Couronne :
Ne pas payer la taxe sur Petit-Couronne
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Petit-Couronne
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Petit-Couronne
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Petit-Couronne
L'installation d'un bassin à Petit-Couronne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Petit-Couronne
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Petit-Couronne ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Petit-Couronne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petit-Couronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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