Fiscalité de l'aménagement Octeville-sur-Mer (76481) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Octeville-sur-Mer.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Octeville-sur-Mer
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Octeville-sur-Mer est de 4%, un niveau qui se trouve dans la moyenne du département.
N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Octeville-sur-Mer
6 122
Habitants
21 km²
Superficie
293.0
Hab./km²
76481
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Octeville-sur-Mer ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (5.6% à Octeville-sur-Mer), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 45 m² à Octeville-sur-Mer :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 5.6% = 2 293 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Octeville-sur-Mer
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Octeville-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Octeville-sur-Mer
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Octeville-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Octeville-sur-Mer et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Octeville-sur-Mer :
Taxe d'aménagement pour un carport à Octeville-sur-Mer
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Octeville-sur-Mer
L'installation d'un bassin sur le territoire de Octeville-sur-Mer est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Octeville-sur-Mer
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Octeville-sur-Mer
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Octeville-sur-Mer
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Octeville-sur-Mer ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Octeville-sur-Mer
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Octeville-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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