Fiscalité de l'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville (76474) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Notre-Dame-de-Bondeville
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Notre-Dame-de-Bondeville
6 957
Habitants
6 km²
Superficie
1096.0
Hab./km²
76474
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.6% à Notre-Dame-de-Bondeville), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 32 m² sur le territoire de Notre-Dame-de-Bondeville :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 6.6% = 1 922 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Notre-Dame-de-Bondeville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Notre-Dame-de-Bondeville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Notre-Dame-de-Bondeville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Notre-Dame-de-Bondeville :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Notre-Dame-de-Bondeville
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Notre-Dame-de-Bondeville
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Notre-Dame-de-Bondeville
La construction d'une piscine à Notre-Dame-de-Bondeville est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Notre-Dame-de-Bondeville
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Notre-Dame-de-Bondeville ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Notre-Dame-de-Bondeville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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