Fiscalité de l'aménagement à Mont-Saint-Aignan (76451) — Barème 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mont-Saint-Aignan
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Mont-Saint-Aignan
20 066
Habitants
8 km²
Superficie
2530.0
Hab./km²
76451
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mont-Saint-Aignan ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.6% à Mont-Saint-Aignan), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Mont-Saint-Aignan :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.6% = 1 802 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mont-Saint-Aignan
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Mont-Saint-Aignan. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mont-Saint-Aignan
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mont-Saint-Aignan, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mont-Saint-Aignan et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mont-Saint-Aignan :
Construire un abri de jardin à Mont-Saint-Aignan
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mont-Saint-Aignan ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Mont-Saint-Aignan
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Mont-Saint-Aignan
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Mont-Saint-Aignan
L'installation d'un bassin sur le territoire de Mont-Saint-Aignan donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Mont-Saint-Aignan
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mont-Saint-Aignan
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mont-Saint-Aignan et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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