Taxe d'urbanisme à Gournay-en-Bray (76312) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Gournay-en-Bray
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Gournay-en-Bray est de 4 %, un niveau qui se trouve dans la moyenne des communes environnantes.
N'oubliez pas de calculer votre taxe pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Gournay-en-Bray
5 944
Habitants
10 km²
Superficie
574.0
Hab./km²
76312
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (5.6% à Gournay-en-Bray), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 40 m² à Gournay-en-Bray :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 5.6% = 2 038 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gournay-en-Bray
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gournay-en-Bray. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gournay-en-Bray
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gournay-en-Bray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gournay-en-Bray et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gournay-en-Bray :
Carport et taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Gournay-en-Bray
La création d'une piscine à Gournay-en-Bray est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Gournay-en-Bray
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Gournay-en-Bray
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Gournay-en-Bray, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Gournay-en-Bray
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Gournay-en-Bray ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gournay-en-Bray
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gournay-en-Bray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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