Fiscalité de l'aménagement à Bonsecours (76103) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bonsecours
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bonsecours
6 455
Habitants
4 km²
Superficie
1740.0
Hab./km²
76103
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonsecours ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.6% à Bonsecours), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 38 m² sur la commune de Bonsecours :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 6.6% = 2 282 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bonsecours
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Bonsecours. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonsecours
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonsecours, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bonsecours et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonsecours :
Piscine et taxe d'aménagement sur Bonsecours
La création d'une piscine à Bonsecours est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Bonsecours
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bonsecours ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Bonsecours
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Bonsecours
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Bonsecours
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonsecours
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonsecours et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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