Taxe d'urbanisme à Sciez (74263) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Sciez

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Sciez

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Sciez applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Sciez

6 351

Habitants

20 km²

Superficie

312.0

Hab./km²

74263

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sciez ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Sciez), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 60 m² sur la commune de Sciez :

  • Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
  • Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7.5% = 4 095 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Sciez

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Sciez. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sciez
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sciez, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sciez et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sciez :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Sciez

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Sciez, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sciez

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Sciez ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe à Sciez

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Sciez

La création d'une piscine à Sciez est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Sciez

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sciez

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sciez et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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