Fiscalité de l'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains (74236) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Gervais-les-Bains.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Saint-Gervais-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.5% (4.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Saint-Gervais-les-Bains est de 4 %, une valeur qui se situe dans la médiane des communes environnantes.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour déterminer le montant dû.
La commune de Saint-Gervais-les-Bains
5 602
Habitants
86 km²
Superficie
65.0
Hab./km²
74236
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (6.5% à Saint-Gervais-les-Bains), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 45 m² sur le territoire de Saint-Gervais-les-Bains :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.5% = 2 662 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Gervais-les-Bains
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Gervais-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Gervais-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Gervais-les-Bains :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Gervais-les-Bains
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Gervais-les-Bains ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Gervais-les-Bains, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Gervais-les-Bains
La construction d'une piscine à Saint-Gervais-les-Bains est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Saint-Gervais-les-Bains
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Saint-Gervais-les-Bains
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Gervais-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Gervais-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Gervais-les-Bains dans Haute-Savoie
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