Fiscalité de l'aménagement Gaillard (74133) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Gaillard.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Gaillard
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Gaillard
10 175
Habitants
4 km²
Superficie
2609.0
Hab./km²
74133
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gaillard ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Gaillard), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Gaillard :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gaillard
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gaillard. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gaillard
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gaillard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gaillard et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gaillard :
Véranda et taxe d'aménagement à Gaillard
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Gaillard, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri voiture à Gaillard
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Gaillard
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Gaillard ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Gaillard
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Gaillard
La construction d'une piscine sur le territoire de Gaillard est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gaillard
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gaillard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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