Taxe d'aménagement La Motte-Servolex (73179) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de La Motte-Servolex.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Motte-Servolex

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Motte-Servolex

Taux départemental

2.5%

Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de La Motte-Servolex applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de La Motte-Servolex

12 299

Habitants

30 km²

Superficie

416.0

Hab./km²

73179

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Motte-Servolex ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à La Motte-Servolex), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 28 m² sur la commune de La Motte-Servolex :

Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Motte-Servolex

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Motte-Servolex
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Motte-Servolex, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Motte-Servolex et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Motte-Servolex :

Construire une piscine à La Motte-Servolex

La création d'une piscine à La Motte-Servolex donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur La Motte-Servolex

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à La Motte-Servolex ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Carport et taxe d'aménagement à La Motte-Servolex

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à La Motte-Servolex

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Dispenses et exonérations à La Motte-Servolex

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Motte-Servolex

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Motte-Servolex et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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