Taxe d'aménagement à Bassens (73031) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Savoie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bassens

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Bassens pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bassens

Taux départemental

2.5%

Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Bassens applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Bassens

5 136

Habitants

3 km²

Superficie

1673.0

Hab./km²

73031

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bassens ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>7.5%</strong> à Bassens), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 48 m² sur le territoire de Bassens :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bassens

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bassens. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bassens
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bassens, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bassens et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bassens :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Bassens

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bassens

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bassens et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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