Fiscalité de l'aménagement Saint-Marcel (71445) — Barème 2026
Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Marcel.
Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.5%
Saint-Marcel
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 3.8% (2.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la commune se montre très favorable pour les projets de construction.
Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.
La commune de Saint-Marcel
6 199
Habitants
10 km²
Superficie
613.0
Hab./km²
71445
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Marcel ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (3.8% à Saint-Marcel), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 48 m² sur la commune de Saint-Marcel :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 3.8% = 1 660 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Marcel
Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Marcel
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Marcel, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Marcel et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Marcel :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Saint-Marcel
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Marcel, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Marcel
L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Marcel donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Saint-Marcel
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Marcel
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Marcel ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Saint-Marcel
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Marcel
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Marcel et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Marcel dans Saône-et-Loire
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Marcel. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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