Taxe d'aménagement Vesoul (70550) — Taux 2026
Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Vesoul.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Vesoul
Taux départemental
0.8%
Haute-Saône
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 3.8% (3.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Vesoul est de 3%, un niveau qui se situe dans la moyenne du département.
N'oubliez pas de calculer votre taxe afin de connaître exactement le montant dû.
La commune de Vesoul
15 130
Habitants
9 km²
Superficie
1666.0
Hab./km²
70550
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vesoul ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (3.8% à Vesoul), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 18 m² à Vesoul :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 3.8% = 622 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Vesoul
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Vesoul. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vesoul
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vesoul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Vesoul et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vesoul :
Carport et taxe d'aménagement sur Vesoul
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Vesoul
L'installation d'un bassin à Vesoul donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Vesoul
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Vesoul ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Vesoul
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Vesoul, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Vesoul
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Vesoul
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vesoul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Vesoul dans Haute-Saône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Vesoul. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Haute-Saône ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.