Fiscalité de l'aménagement à Luxeuil-les-Bains (70311) — Tarifs 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Luxeuil-les-Bains.

Calculez votre taxe d'aménagement à Luxeuil-les-Bains

Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Luxeuil-les-Bains

Taux départemental

0.8%

Haute-Saône

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 1.8% (1.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

la collectivité fait preuve de modération pour les porteurs de projets immobiliers.

Tirez parti de ce contexte favorable en entamant vos travaux dans les meilleures conditions.

La commune de Luxeuil-les-Bains

6 659

Habitants

22 km²

Superficie

302.0

Hab./km²

70311

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Luxeuil-les-Bains ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (1.8% à Luxeuil-les-Bains), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 40 m² sur la commune de Luxeuil-les-Bains :

Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
Taxe d'aménagement : 36 400 € × 1.8% = 655 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Luxeuil-les-Bains

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Luxeuil-les-Bains. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Luxeuil-les-Bains
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Luxeuil-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Luxeuil-les-Bains et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Luxeuil-les-Bains :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Luxeuil-les-Bains

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Luxeuil-les-Bains, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Ne pas payer la taxe sur Luxeuil-les-Bains

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Luxeuil-les-Bains

La construction d'une piscine à Luxeuil-les-Bains est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin à Luxeuil-les-Bains

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Luxeuil-les-Bains ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Abri voiture à Luxeuil-les-Bains

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Luxeuil-les-Bains

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Luxeuil-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Luxeuil-les-Bains. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.