Taxe d'urbanisme Ternay (69297) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Ternay.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ternay
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Ternay applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Ternay
5 503
Habitants
8 km²
Superficie
694.0
Hab./km²
69297
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ternay ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à Ternay), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 55 m² sur la commune de Ternay :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ternay
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ternay
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ternay, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ternay et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ternay :
Abri voiture à Ternay
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Ternay
La construction d'une piscine sur le territoire de Ternay est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Ternay
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Ternay, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Ternay
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Ternay ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Ternay
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ternay
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ternay et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Ternay dans Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Ternay. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Rhône ou explorez tous les départements en Auvergne-Rhône-Alpes.