Fiscalité de l'aménagement Rillieux-la-Pape (69286) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rillieux-la-Pape.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Rillieux-la-Pape
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Rillieux-la-Pape est de 4.5%, une valeur qui se trouve dans la médiane des collectivités du secteur.
Pensez à faire une simulation pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Rillieux-la-Pape
31 247
Habitants
15 km²
Superficie
2148.0
Hab./km²
69286
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (7% à Rillieux-la-Pape), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 28 m² sur le territoire de Rillieux-la-Pape :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7% = 1 784 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rillieux-la-Pape
Le taux communal affiché (4.5%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Rillieux-la-Pape. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rillieux-la-Pape
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rillieux-la-Pape, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rillieux-la-Pape et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rillieux-la-Pape :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Rillieux-la-Pape
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Rillieux-la-Pape ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Rillieux-la-Pape
La création d'une piscine sur le territoire de Rillieux-la-Pape donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Rillieux-la-Pape
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Rillieux-la-Pape
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rillieux-la-Pape
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rillieux-la-Pape et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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