Fiscalité de l'aménagement Genas (69277) — Barème 2026

Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Genas

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Genas pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Genas

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Genas applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Genas

13 483

Habitants

24 km²

Superficie

559.0

Hab./km²

69277

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Genas ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Genas), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 55 m² sur la commune de Genas :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Genas

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Genas. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Genas
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Genas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Genas et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Genas :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Genas

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Genas ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Dispenses et exonérations à Genas

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement sur Genas

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Genas

La construction d'une piscine à Genas est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Genas

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Genas, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Genas

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Genas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Genas dans Rhône

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Genas. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

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