Fiscalité de l'aménagement à Caluire-et-Cuire (69034) — Taux 2026

Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Caluire-et-Cuire.

Calculez votre taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Caluire-et-Cuire

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Caluire-et-Cuire est de 4.5 %, un niveau qui se trouve dans la moyenne du département.

Nous vous invitons à faire une simulation pour estimer précisément le montant dû.

La commune de Caluire-et-Cuire

43 572

Habitants

10 km²

Superficie

4190.0

Hab./km²

69034

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (7% à Caluire-et-Cuire), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 60 m² sur le territoire de Caluire-et-Cuire :

  • Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
  • Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7% = 3 822 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Caluire-et-Cuire

Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par la commune de Caluire-et-Cuire. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Caluire-et-Cuire
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Caluire-et-Cuire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Caluire-et-Cuire et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Caluire-et-Cuire :

Ne pas payer la taxe sur Caluire-et-Cuire

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Caluire-et-Cuire

La construction d'une piscine sur le territoire de Caluire-et-Cuire donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Caluire-et-Cuire ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Caluire-et-Cuire

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Caluire-et-Cuire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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