Fiscalité de l'aménagement à Ustaritz (64547) — Barème 2026
Nouvelle-Aquitaine · Pyrénées-Atlantiques
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Ustaritz.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ustaritz
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Atlantiques
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Ustaritz
7 476
Habitants
33 km²
Superficie
229.0
Hab./km²
64547
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ustaritz ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Ustaritz), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 18 m² sur le territoire de Ustaritz :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ustaritz
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ustaritz
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ustaritz, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ustaritz et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ustaritz :
Carport et taxe d'aménagement sur Ustaritz
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Ustaritz
L'installation d'un bassin sur le territoire de Ustaritz est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Ustaritz
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Ustaritz
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Ustaritz
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Ustaritz ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ustaritz
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ustaritz et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Ustaritz dans Pyrénées-Atlantiques
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