Taxe d'aménagement à Mouguerre (64407) — Taux 2026
Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mouguerre
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Atlantiques
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Mouguerre applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mouguerre
5 291
Habitants
22 km²
Superficie
235.0
Hab./km²
64407
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouguerre ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Mouguerre), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 35 m² sur le territoire de Mouguerre :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mouguerre
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Mouguerre. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouguerre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouguerre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mouguerre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouguerre :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Mouguerre
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Mouguerre, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Mouguerre
L'installation d'un bassin sur le territoire de Mouguerre donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Mouguerre
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mouguerre ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Mouguerre
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Mouguerre
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouguerre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouguerre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mouguerre. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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