Taxe d'urbanisme à Bayonne (64102) — Taux 2026
Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bayonne
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Atlantiques
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Bayonne applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Bayonne
52 749
Habitants
26 km²
Superficie
2041.0
Hab./km²
64102
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bayonne ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Bayonne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 55 m² sur la commune de Bayonne :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bayonne
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Bayonne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bayonne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bayonne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bayonne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bayonne :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bayonne
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Bayonne
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Bayonne, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Bayonne
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bayonne
La création d'une piscine à Bayonne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bayonne
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bayonne ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bayonne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bayonne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bayonne dans Pyrénées-Atlantiques
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