Fiscalité de l'aménagement Divion (62270) — Barème 2026

Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Divion

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Divion

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Divion est de 3%, une valeur qui se trouve dans la norme du département.

Nous vous invitons à calculer votre taxe pour estimer précisément la somme à régler.

La commune de Divion

6 893

Habitants

11 km²

Superficie

620.0

Hab./km²

62270

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Divion ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (4.8% à Divion), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 55 m² sur la commune de Divion :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 4.8% = 2 402 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Divion

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Divion. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Divion
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Divion, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Divion et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Divion :

Abri voiture à Divion

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine à Divion

La construction d'une piscine à Divion donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda à Divion

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Divion

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Divion ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Divion

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Divion

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Divion et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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