Taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière (62178) — Tarifs 2026
Hauts-de-France · Pas-de-Calais
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-la-Buissière.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Bruay-la-Buissière
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Bruay-la-Buissière est de 3 %, un pourcentage qui se place dans la moyenne des communes environnantes.
Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Bruay-la-Buissière
21 827
Habitants
17 km²
Superficie
1322.0
Hab./km²
62178
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (4.8% à Bruay-la-Buissière), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 38 m² sur le territoire de Bruay-la-Buissière :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 4.8% = 1 660 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-la-Buissière
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Bruay-la-Buissière. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-la-Buissière
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-la-Buissière, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bruay-la-Buissière et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-la-Buissière :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Bruay-la-Buissière
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Bruay-la-Buissière, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Bruay-la-Buissière
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bruay-la-Buissière
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bruay-la-Buissière ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Bruay-la-Buissière
La construction d'une piscine à Bruay-la-Buissière est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-la-Buissière
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-la-Buissière et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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