Fiscalité de l'aménagement à Vieux-Condé (59616) — Taux 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Vieux-Condé.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Vieux-Condé
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.45% (3.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Vieux-Condé est de 3 %, un niveau qui se place dans la médiane des collectivités du secteur.
Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Vieux-Condé
10 446
Habitants
11 km²
Superficie
941.0
Hab./km²
59616
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vieux-Condé ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (4.45% à Vieux-Condé), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 55 m² sur la commune de Vieux-Condé :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 4.45% = 2 227 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Vieux-Condé
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Vieux-Condé. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vieux-Condé
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vieux-Condé, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Vieux-Condé et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vieux-Condé :
Dispenses et exonérations sur Vieux-Condé
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Vieux-Condé
L'installation d'un bassin sur le territoire de Vieux-Condé donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Vieux-Condé
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Vieux-Condé ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Vieux-Condé
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Vieux-Condé, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Vieux-Condé
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Vieux-Condé
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vieux-Condé et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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