Taxe d'urbanisme Condé-sur-l'Escaut (59153) — Taux 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Condé-sur-l'Escaut
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.45% (3.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Condé-sur-l'Escaut est de 3%, un niveau qui se situe dans la moyenne des communes environnantes.
Pensez à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Condé-sur-l'Escaut
9 396
Habitants
18 km²
Superficie
508.0
Hab./km²
59153
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condé-sur-l'Escaut ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (4.45% à Condé-sur-l'Escaut), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² à Condé-sur-l'Escaut :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 4.45% = 1 944 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Condé-sur-l'Escaut
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condé-sur-l'Escaut
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condé-sur-l'Escaut, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Condé-sur-l'Escaut et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condé-sur-l'Escaut :
Construire une piscine sur Condé-sur-l'Escaut
La création d'une piscine à Condé-sur-l'Escaut est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri voiture à Condé-sur-l'Escaut
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Condé-sur-l'Escaut
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Condé-sur-l'Escaut ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Condé-sur-l'Escaut
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Condé-sur-l'Escaut
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Condé-sur-l'Escaut, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Condé-sur-l'Escaut
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condé-sur-l'Escaut et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Condé-sur-l'Escaut dans Nord
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