Taxe d'aménagement à Cappelle-la-Grande (59131) — Barème 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.3% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.3%
Cappelle-la-Grande
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.75% (3.3% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Cappelle-la-Grande est de 3.3 %, une valeur qui se situe dans la moyenne des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de faire une simulation afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Cappelle-la-Grande
7 899
Habitants
5 km²
Superficie
1441.0
Hab./km²
59131
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cappelle-la-Grande ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (4.75% à Cappelle-la-Grande), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 40 m² sur la commune de Cappelle-la-Grande :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 4.75% = 1 729 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cappelle-la-Grande
Le taux communal affiché (3.3%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Cappelle-la-Grande. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cappelle-la-Grande
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cappelle-la-Grande, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cappelle-la-Grande et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cappelle-la-Grande :
Ne pas payer la taxe à Cappelle-la-Grande
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Cappelle-la-Grande
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Cappelle-la-Grande
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Cappelle-la-Grande
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Cappelle-la-Grande ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Cappelle-la-Grande
La création d'une piscine à Cappelle-la-Grande donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cappelle-la-Grande
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cappelle-la-Grande et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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