Fiscalité de l'aménagement Bruay-sur-l'Escaut (59112) — Barème 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut

Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Bruay-sur-l'Escaut

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 4.95% (3.5% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Bruay-sur-l'Escaut est de 3.5%, une valeur qui se place dans la norme des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.

La commune de Bruay-sur-l'Escaut

11 309

Habitants

7 km²

Superficie

1696.0

Hab./km²

59112

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (4.95% à Bruay-sur-l'Escaut), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 40 m² à Bruay-sur-l'Escaut :

Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
Taxe d'aménagement : 36 400 € × 4.95% = 1 802 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-sur-l'Escaut

Le taux communal affiché (3.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-sur-l'Escaut
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-sur-l'Escaut, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bruay-sur-l'Escaut et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-sur-l'Escaut :

Abri voiture sur Bruay-sur-l'Escaut

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une piscine sur Bruay-sur-l'Escaut

La création d'une piscine à Bruay-sur-l'Escaut donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bruay-sur-l'Escaut

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bruay-sur-l'Escaut ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Construire une véranda à Bruay-sur-l'Escaut

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Bruay-sur-l'Escaut, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-sur-l'Escaut

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-sur-l'Escaut et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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