Fiscalité de l'aménagement Rombas (57591) — Barème 2026
Grand Est · Moselle
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rombas
Taux départemental
1.0%
Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Rombas
9 697
Habitants
12 km²
Superficie
824.0
Hab./km²
57591
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rombas ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (6% à Rombas), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Rombas :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6% = 1 638 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rombas
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rombas
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rombas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rombas et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rombas :
Piscine et taxe d'aménagement à Rombas
L'installation d'un bassin à Rombas donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Rombas
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Rombas
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Rombas ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Rombas
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture à Rombas
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rombas
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rombas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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