Fiscalité de l'aménagement à Tomblaine (54526) — Taux 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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  • Taux communal de Tomblaine pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Tomblaine

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Tomblaine applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Tomblaine

9 019

Habitants

6 km²

Superficie

1631.0

Hab./km²

54526

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Tomblaine ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (<strong>7.5%</strong> à Tomblaine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 28 m² sur la commune de Tomblaine :

  • Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
  • Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Tomblaine

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Tomblaine. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Tomblaine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Tomblaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Tomblaine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Tomblaine :

Abri voiture à Tomblaine

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Tomblaine

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Ne pas payer la taxe sur Tomblaine

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Construire une piscine sur Tomblaine

La construction d'une piscine sur le territoire de Tomblaine est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin à Tomblaine

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Tomblaine ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Tomblaine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Tomblaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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