Taxe d'aménagement à Val de Briey (54099) : taux 2026 et calcul

En 2026, le taux communal de taxe d'aménagement à Val de Briey est de 5 %. La part départementale est de 2.5 %. Le taux global de droit commun atteint donc 7.5 %.
Ce taux peut varier en fonction des secteurs et parcelles cadastrales de la commune.
Le montant réellement dû dépend du projet, de la surface taxable, des éventuels abattements ou exonérations et, dans certains cas, des règles applicables à la parcelle.

Taxe d'aménagement à Val de Briey en 2026

Taux communal

5.0 %

Val de Briey

Taux départemental

2.5 %

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0 %

Grand Est

Taux global de droit commun : 7.5 %

Le taux communal de droit commun est de 5.0 %. Ce taux peut varier en fonction des secteurs et parcelles cadastrales de la commune.
Utilisez le simulateur pour connaître le taux applicable à votre parcelle cadastrale.

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

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Pourquoi le taux de Val de Briey ne suffit-il pas toujours ?

Le taux de droit commun est une base de calcul, mais le montant réel de votre taxe d'aménagement dépend de plusieurs paramètres :

  • La surface taxable ou le nombre d'unités forfaitaires
  • La nature du projet (construction, extension, piscine, stationnement…)
  • La valeur forfaitaire applicable (892 €/m² en 2026)
  • Les abattements légaux (50 % sur les 100 premiers m² en résidence principale)
  • Les exonérations communales et départementales
  • Les règles particulières applicables au secteur ou à la parcelle

Exemples de taxe d'aménagement à Val de Briey

Estimations indicatives au taux de droit commun (7.5 %).

Extension de 30 m²

Surface : 30 m²

30 m² × 892 €/m²

Montant estimé

2 007 € env.

Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.

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Piscine de 32 m²

Bassin : 32 m²

32 m² × 251 €/m²

Montant estimé

602 € env.

Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.

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Abri de jardin de 12 m²

Surface : 12 m²

12 m² × 892 €/m²

Montant estimé

803 € env.

Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.

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Taxe d'aménagement selon votre projet

Selon la nature de votre aménagement, la taxe repose sur des assiettes distinctes. Voici les principes de calcul applicables à Val de Briey :

ProjetPrincipe de calcul
ExtensionSurface taxable × valeur forfaitaire (892 €/m²) × taux
PiscineSurface du bassin × 251 €/m² × taux
Abri de jardinSurface taxable × valeur forfaitaire × taux + éventuelles exonérations
VérandaSurface taxable × valeur forfaitaire × taux
Stationnement extérieur Nombre d'emplacements × forfait par emplacement (2 928 €/emplacement)

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Exonérations de taxe d'aménagement à Val de Briey

La commune de Val de Briey prévoit des exonérations de taxe d'aménagement pour certains types de projets :

  • Locaux habitation
  • Locaux financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt
  • Locaux à usage industriel et artisanal
  • Commerces de détail
  • Maisons de santé
  • Immeubles classés

Exonérations de droit commun :

  • Surfaces de moins de 5 m² de surface de plancher et d'emprise au sol
  • Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale
  • Reconstruction à l'identique après sinistre survenu dans les 10 années précédentes
  • Bâtiments à usage agricole

Ces exonérations sont soumises aux conditions prévues par les délibérations communales et par la réglementation applicable. Leur présence dans cette liste ne signifie donc pas que tout projet correspondant est automatiquement exonéré. Utilisez le simulateur pour vérifier les exonérations applicables à votre parcelle.

Taux de taxe d'aménagement autour de Val de Briey

Le taux communal de Val de Briey est supérieur à la moyenne des communes voisines.

CommuneDistanceTaux communalÉcart
Val de Briey (vous êtes ici)5.0 %
Jœuf4.1 km2.5 %-2.5 %
Homécourt4.1 km2.9 %-2.1 %
Rombas8.7 km5.0 %0
Amnéville9.6 km5.0 %0
Hayange10.9 km3.0 %-2 %
Fameck11 km4.0 %-1 %
Marange-Silvange11.2 km4.0 %-1 %
Algrange13.3 km3.0 %-2 %

Quel sera le montant pour votre projet à Val de Briey ?

Le taux de droit commun est connu, mais votre montant dépend de votre projet et des règles applicables à votre parcelle.

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Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Val de Briey

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Val de Briey en 2026 ?

En 2026, le taux communal de taxe d'aménagement à Val de Briey est de 5 %. Il s'ajoute au taux départemental de 2.5 %. Le taux global de droit commun est donc de 7.5 %.

Le taux applicable peut varier selon les secteurs et parcelles cadastrales. Utilisez notre simulateur de taxe d'aménagement à Val de Briey →

Combien coûte la taxe d'aménagement pour une extension à Val de Briey ?

Le montant dépend de la surface créée, des taux applicables et des éventuels abattements ou exonérations.

Pour une résidence principale, un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² peut s'appliquer.

Pour obtenir une estimation adaptée à votre terrain, vous pouvez simuler gratuitement votre taxe d'aménagement à Val de Briey →

Le taux de taxe d'aménagement est-il le même partout à Val de Briey ?

Le taux communal de droit commun de Val de Briey ne suffit pas toujours à déterminer le montant réellement applicable à une parcelle.

Des taux différents peuvent exister dans certains secteurs de la commune.

Si vous connaissez votre parcelle, notre simulateur peut vérifier les données disponibles pour déterminer le taux applicable.

Peut-on être exonéré de taxe d'aménagement à Val de Briey ?

Oui. Certaines exonérations sont prévues par la réglementation (constructions de petite surface < 5 m², bâtiments agricoles, reconstruction après sinistre).

À Val de Briey, des exonérations communales et départementales peuvent également s'appliquer selon les secteurs.

Les règles applicables doivent être vérifiées en fonction de la nature exacte du projet. Utilisez notre simulateur pour une estimation personnalisée →

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