Taxe d'aménagement Val de Briey (54099) — Barème 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Val de Briey pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Val de Briey

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Val de Briey applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Val de Briey

7 996

Habitants

27 km²

Superficie

295.0

Hab./km²

54099

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Val de Briey ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux total (<strong>7.5%</strong> à Val de Briey), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 48 m² sur le territoire de Val de Briey :

  • Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
  • Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Val de Briey

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Val de Briey. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Val de Briey
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Val de Briey, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Val de Briey et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Val de Briey :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Val de Briey

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Val de Briey ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Val de Briey

L'installation d'un bassin sur le territoire de Val de Briey donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri voiture sur Val de Briey

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe sur Val de Briey

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une véranda à Val de Briey

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Val de Briey

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Val de Briey et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Val de Briey. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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