Fiscalité de l'aménagement à Le Passage (47201) — Taux 2026
Nouvelle-Aquitaine · Lot-et-Garonne
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Passage
Taux départemental
2.5%
Lot-et-Garonne
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Le Passage
9 373
Habitants
13 km²
Superficie
729.0
Hab./km²
47201
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Passage ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (7.5% à Le Passage), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 60 m² à Le Passage :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7.5% = 4 095 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Passage
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Passage
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Passage, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Passage et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Passage :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Le Passage
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Le Passage
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Le Passage
La construction d'une piscine à Le Passage est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Le Passage
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Le Passage ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Le Passage
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Passage
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Passage et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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