Fiscalité de l'aménagement à Villeneuve-sur-Lot (47323) — Barème 2026
Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Villeneuve-sur-Lot
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Villeneuve-sur-Lot pré-rempli (2.5%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.5%
Villeneuve-sur-Lot
Taux départemental
2.5%
Lot-et-Garonne
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la collectivité se montre très favorable pour les projets de construction.
Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis en toute sérénité.
La commune de Villeneuve-sur-Lot
21 629
Habitants
81 km²
Superficie
266.0
Hab./km²
47323
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villeneuve-sur-Lot ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (<strong>5%</strong> à Villeneuve-sur-Lot), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 45 m² à Villeneuve-sur-Lot :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 5% = 2 048 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Villeneuve-sur-Lot
Le taux communal affiché (2.5%) est le taux général voté par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villeneuve-sur-Lot, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villeneuve-sur-Lot et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villeneuve-sur-Lot :
Ne pas payer la taxe à Villeneuve-sur-Lot
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Villeneuve-sur-Lot
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Villeneuve-sur-Lot
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Villeneuve-sur-Lot ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Villeneuve-sur-Lot
La construction d'une piscine à Villeneuve-sur-Lot est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Villeneuve-sur-Lot
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Villeneuve-sur-Lot
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villeneuve-sur-Lot et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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