Taxe d'aménagement Foulayronnes (47100) — Taux 2026

Nouvelle-Aquitaine · Lot-et-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Foulayronnes.

Calculez votre taxe d'aménagement à Foulayronnes

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Foulayronnes

Taux départemental

2.5%

Lot-et-Garonne

Taux régional

0%

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Foulayronnes applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Foulayronnes

5 484

Habitants

29 km²

Superficie

190.0

Hab./km²

47100

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Foulayronnes ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Foulayronnes), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 55 m² sur la commune de Foulayronnes :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Foulayronnes

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Foulayronnes
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Foulayronnes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Foulayronnes et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Foulayronnes :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Foulayronnes

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Abri voiture à Foulayronnes

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Foulayronnes

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Foulayronnes, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Construire une piscine à Foulayronnes

L'installation d'un bassin sur le territoire de Foulayronnes est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Foulayronnes

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Foulayronnes ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Foulayronnes

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Foulayronnes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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