Fiscalité de l'aménagement à Bon-Encontre (47032) — Barème 2026
Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bon-Encontre.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bon-Encontre
Taux départemental
2.5%
Lot-et-Garonne
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bon-Encontre
6 233
Habitants
20 km²
Superficie
305.0
Hab./km²
47032
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bon-Encontre ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Bon-Encontre), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² à Bon-Encontre :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bon-Encontre
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Bon-Encontre. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bon-Encontre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bon-Encontre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bon-Encontre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bon-Encontre :
Dispenses et exonérations sur Bon-Encontre
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Bon-Encontre
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Bon-Encontre
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Bon-Encontre
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Bon-Encontre ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Bon-Encontre
La création d'une piscine à Bon-Encontre est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bon-Encontre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bon-Encontre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bon-Encontre dans Lot-et-Garonne
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