Fiscalité de l'aménagement à Le Pellerin (44120) — Barème 2026

Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Le Pellerin

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  • Taux communal de Le Pellerin pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Pellerin

Taux départemental

2.5%

Loire-Atlantique

Taux régional

0%

Pays de la Loire

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le Pellerin applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Le Pellerin

5 358

Habitants

31 km²

Superficie

172.0

Hab./km²

44120

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Pellerin ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>7.5%</strong> à Le Pellerin), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 32 m² sur le territoire de Le Pellerin :

  • Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
  • Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Pellerin

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Pellerin
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Pellerin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Pellerin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Pellerin :

Véranda et taxe d'aménagement à Le Pellerin

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Le Pellerin, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Le Pellerin

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Le Pellerin

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Le Pellerin

L'installation d'un bassin à Le Pellerin est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin à Le Pellerin

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Le Pellerin ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Pellerin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Pellerin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Le Pellerin dans Loire-Atlantique

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