Fiscalité de l'aménagement Montoir-de-Bretagne (44103) — Taux 2026
Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Montoir-de-Bretagne.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Montoir-de-Bretagne
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Montoir-de-Bretagne est de 3%, un niveau qui se situe dans la norme des communes environnantes.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Montoir-de-Bretagne
7 252
Habitants
30 km²
Superficie
244.0
Hab./km²
44103
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montoir-de-Bretagne ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (5.5% à Montoir-de-Bretagne), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 55 m² sur le territoire de Montoir-de-Bretagne :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 5.5% = 2 753 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montoir-de-Bretagne
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Montoir-de-Bretagne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montoir-de-Bretagne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montoir-de-Bretagne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montoir-de-Bretagne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montoir-de-Bretagne :
Véranda et taxe d'aménagement sur Montoir-de-Bretagne
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Montoir-de-Bretagne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Montoir-de-Bretagne
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Montoir-de-Bretagne
L'installation d'un bassin à Montoir-de-Bretagne donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Montoir-de-Bretagne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Montoir-de-Bretagne ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montoir-de-Bretagne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montoir-de-Bretagne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Montoir-de-Bretagne dans Loire-Atlantique
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