Taxe d'urbanisme à La Chapelle-sur-Erdre (44035) — Barème 2026
Pays de la Loire · Loire-Atlantique
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Chapelle-sur-Erdre
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La Chapelle-sur-Erdre applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de La Chapelle-sur-Erdre
20 331
Habitants
33 km²
Superficie
609.0
Hab./km²
44035
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Chapelle-sur-Erdre ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7.5% à La Chapelle-sur-Erdre), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 28 m² sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Chapelle-sur-Erdre
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Chapelle-sur-Erdre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Chapelle-sur-Erdre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Chapelle-sur-Erdre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Chapelle-sur-Erdre :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur La Chapelle-sur-Erdre
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À La Chapelle-sur-Erdre, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à La Chapelle-sur-Erdre
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture à La Chapelle-sur-Erdre
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à La Chapelle-sur-Erdre
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à La Chapelle-sur-Erdre ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur La Chapelle-sur-Erdre
La construction d'une piscine à La Chapelle-sur-Erdre est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Chapelle-sur-Erdre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Chapelle-sur-Erdre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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