Taxe d'urbanisme Bouguenais (44020) — Barème 2026

Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bouguenais

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Bouguenais pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bouguenais

Taux départemental

2.5%

Loire-Atlantique

Taux régional

Pays de la Loire

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Bouguenais applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Bouguenais

20 410

Habitants

31 km²

Superficie

656.0

Hab./km²

44020

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bouguenais ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Bouguenais), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Bouguenais :

Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bouguenais

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bouguenais. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bouguenais
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bouguenais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bouguenais et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bouguenais :

Ne pas payer la taxe à Bouguenais

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une piscine sur Bouguenais

La création d'une piscine sur le territoire de Bouguenais donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda sur Bouguenais

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Bouguenais

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bouguenais

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bouguenais ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bouguenais

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bouguenais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Bouguenais dans Loire-Atlantique

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bouguenais. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Pont-Saint-Martin6.2 km

5.0% taux communal

Les Sorinières8 km

5.0% taux communal