Taxe d'aménagement à Basse-Goulaine (44009) — Barème 2026

Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Basse-Goulaine.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Basse-Goulaine

Taux départemental

2.5%

Loire-Atlantique

Taux régional

0%

Pays de la Loire

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Basse-Goulaine applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.8%).

Basse-Goulaine applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Basse-Goulaine

9 555

Habitants

14 km²

Superficie

692.0

Hab./km²

44009

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Basse-Goulaine ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.5% à Basse-Goulaine), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² sur la commune de Basse-Goulaine :

  • Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
  • Taxe d'aménagement : 35 680 € × 7.5% = 2 676 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Basse-Goulaine (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Basse-Goulaine, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Basse-Goulaine

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Basse-Goulaine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Basse-Goulaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Basse-Goulaine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Basse-Goulaine :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Basse-Goulaine

La création d'une piscine à Basse-Goulaine est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Basse-Goulaine

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Basse-Goulaine, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Abri voiture sur Basse-Goulaine

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Basse-Goulaine

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Basse-Goulaine ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Dispenses et exonérations à Basse-Goulaine

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Basse-Goulaine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Basse-Goulaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Basse-Goulaine dans Loire-Atlantique

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Basse-Goulaine et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Basse-Goulaine (vous êtes ici)5.0%
Saint-Sébastien-sur-Loire3 km5.0%0
Haute-Goulaine4.3 km5.0%0
Sainte-Luce-sur-Loire4.7 km5.0%0
Saint-Julien-de-Concelles5.7 km3.0%-2%
Vertou5.8 km5.0%0
Nantes6.9 km5.0%0
Thouaré-sur-Loire7.5 km5.0%0
Rezé7.8 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Basse-Goulaine

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Basse-Goulaine en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Basse-Goulaine est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Basse-Goulaine ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Basse-Goulaine, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Basse-Goulaine ?
Pour une piscine de 30 m² à Basse-Goulaine, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Basse-Goulaine ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Basse-Goulaine selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Basse-Goulaine ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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