Taxe d'urbanisme à Saint-Claude (39478) — Barème 2026
Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Saint-Claude
Taux départemental
1.5%
Jura
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 5.5% (4.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Saint-Claude est de 4 %, une valeur qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Saint-Claude
8 727
Habitants
70 km²
Superficie
124.0
Hab./km²
39478
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Claude ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (5.5% à Saint-Claude), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 50 m² sur la commune de Saint-Claude :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 5.5% = 2 503 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Claude
Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Claude. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Claude
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Claude, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Claude et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Claude :
Construire une véranda à Saint-Claude
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Claude, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Saint-Claude
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Claude est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Saint-Claude
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Claude
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Claude
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Claude ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Claude
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Claude et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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