Taxe d'aménagement Hauts de Bienne (39368) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Jura
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Hauts de Bienne.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Hauts de Bienne
Taux départemental
1.5%
Jura
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Hauts de Bienne applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Hauts de Bienne
5 167
Habitants
10 km²
Superficie
533.0
Hab./km²
39368
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Hauts de Bienne ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.5% à Hauts de Bienne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 32 m² à Hauts de Bienne :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 6.5% = 1 893 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Hauts de Bienne
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Hauts de Bienne. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Hauts de Bienne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Hauts de Bienne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Hauts de Bienne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Hauts de Bienne :
Taxe d'aménagement pour un carport à Hauts de Bienne
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Hauts de Bienne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Hauts de Bienne ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Hauts de Bienne
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Hauts de Bienne
L'installation d'un bassin à Hauts de Bienne donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Hauts de Bienne
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Hauts de Bienne, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Hauts de Bienne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Hauts de Bienne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Hauts de Bienne dans Jura
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Hauts de Bienne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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