Fiscalité de l'aménagement à Lons-le-Saunier (39300) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Jura

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Lons-le-Saunier

Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Lons-le-Saunier

Taux départemental

1.5%

Jura

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 5% (3.5% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Lons-le-Saunier est de 3.5 %, un niveau qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de faire une simulation pour déterminer le montant dû.

La commune de Lons-le-Saunier

17 043

Habitants

8 km²

Superficie

2237.0

Hab./km²

39300

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Lons-le-Saunier ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (5% à Lons-le-Saunier), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 25 m² sur le territoire de Lons-le-Saunier :

Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
Taxe d'aménagement : 22 750 € × 5% = 1 138 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Lons-le-Saunier

Le taux communal affiché (3.5%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Lons-le-Saunier
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Lons-le-Saunier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Lons-le-Saunier et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Lons-le-Saunier :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Lons-le-Saunier

La création d'une piscine à Lons-le-Saunier est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Carport et taxe d'aménagement à Lons-le-Saunier

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Lons-le-Saunier

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Lons-le-Saunier

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Lons-le-Saunier

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Lons-le-Saunier ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Lons-le-Saunier

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Lons-le-Saunier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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