Taxe d'urbanisme Chasse-sur-Rhône (38087) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Chasse-sur-Rhône

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Chasse-sur-Rhône

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Chasse-sur-Rhône applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Chasse-sur-Rhône

6 372

Habitants

8 km²

Superficie

817.0

Hab./km²

38087

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Chasse-sur-Rhône ?

La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.5% à Chasse-sur-Rhône), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 42 m² sur la commune de Chasse-sur-Rhône :

  • Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
  • Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Chasse-sur-Rhône

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Chasse-sur-Rhône. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Chasse-sur-Rhône
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Chasse-sur-Rhône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Chasse-sur-Rhône et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Chasse-sur-Rhône :

Carport et taxe d'aménagement sur Chasse-sur-Rhône

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin à Chasse-sur-Rhône

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Chasse-sur-Rhône ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe sur Chasse-sur-Rhône

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une piscine sur Chasse-sur-Rhône

L'installation d'un bassin sur le territoire de Chasse-sur-Rhône est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Chasse-sur-Rhône

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Chasse-sur-Rhône, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Chasse-sur-Rhône

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Chasse-sur-Rhône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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